Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 21 mai 1993
RELATIVE aux demandes présentées par la Compagnie du tunnel St. Clair, conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (ci-après la Loi sur les chemins de fer), en vue :
d'obtenir l'approbation du dessin no...
264-R-1993 | Décision | 1993-05-21