Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 4 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par Polygec Groupe-Conseil, au nom de la Ville de Lévis (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-408 | Arrêté | 1994-10-04
le 4 octobre 1994
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort St. James, Ospika (56o 30'N, 124o03' 06"O), Swannel (56o 43' 17"N, 125o 06' 47"O), Messilinka (56o 05' 45"N, 124o 24'O), Tsay Keh (56o 54' 22"N, 124o 57' 54"O), Finbow...
637-A-1994 | Décision | 1994-10-04
le 4 octobre 1994
DEMANDE présentée par Hélicoptère Val David Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920271.
Référence no M4205/H119-5-1
No 941595 au rôle
Hélicoptère Val David Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
640-A-1994 | Décision | 1994-10-04
le 4 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883192 et 883193 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et D, la licence no 890263 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
639-A-1994 | Décision | 1994-10-04
le 4 octobre 1994
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 941596941597 au rôle...
638-A-1994 | Décision | 1994-10-04