Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 juin 1994
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/S66-4-1
No 941004 au rôle
Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
377-A-1994 | Décision | 1994-06-20
le 20 juin 1994
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue d'annuler les licences nos 883266 et 883267.
Références nos M4205/A253-4-1M4205/A253-5-1
Nos 941014941015 au rôle
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée...
376-A-1994 | Décision | 1994-06-20