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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 2 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fortunair Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Fortunair Canada - Licence no 940168.
Référence no M4895/F128-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940168, Fortunair...
1996-A-140 | Arrêté | 1996-04-02