Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 janvier 1997
DEMANDE présentée par les Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad pour l'approbation d'un accord d'affrètement partiel...
1-A-1997 | Décision | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Swissair.
Références nos M4110/A74-6M4110/S176-6
CONTEXTE
Par lettre du 11 octobre 1996, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des tarifs...
2-A-1997 | Décision | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc. (ci-après Delta).
Références nos...
3-A-1997 | Décision | 1997-01-07