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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 4 février 1997
DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue de suspendre les licences nos 940117 et 940141 de l'ONT.
Références nos M4205/A603-5-1M4895/A603-4-1
Nos 962458962459 au rôle
Astro-Tech Management Ltd. exerçant son...
38-A-1997 | Décision | 1997-02-04