Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 juillet 1997
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972093 imposée par la décision no 95-A-1997 du 26 février 1997.
Référence no M4210/D2-1
No 971096 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
421-A-1997 | Décision | 1997-07-04
le 4 juillet 1997
DEMANDE présentée par 9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
420-A-1997 | Décision | 1997-07-04