Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par CSX Transportation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'indexer les coûts unitaires de 1995 par l'application de l'indice du recouvrement des coûts de l'Association of American Railroads de 1996 ou d'utiliser les coûts unitaires de 1995 «tels quels», dans...
134-R-1998 | Décision | 1998-03-30