Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par le Village Huron (Wendake) conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32 (4e suppl.), visant la révision du calcul des coûts d'entretien...
396-R-1998 | Décision | 1998-08-05
le 5 août 1998
DEMANDE déposée par la Ville de Loretteville, conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32 (4e suppl.), visant la révision du calcul des coûts d'entretien...
395-R-1998 | Décision | 1998-08-05