Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air - Licence no 962056.
Référence no M4210/M104-1
Aux termes de la licence no 962056, Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air (ci-...
1998-A-154 | Arrêté | 1998-04-07
le 7 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tumwater Flight Service, Inc. - Licence no 967778.
Référence no M4211/T213-2
Aux termes de la licence no 967778, Tumwater Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-153 | Arrêté | 1998-04-07