Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 juillet 1998
DEMANDE présentée par M. Harriett Gans Smith faisant affaires sous la raison sociale d'Airsmith de Florence, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
366-A-1998 | Décision | 1998-07-16
le 16 juillet 1998
DEMANDE présentée par Arcot Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962465 et 967199.
Références nos M4210/A206-1M4210/A206-2
Nos 980660980661 au rôle
Arcot Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
367-A-1998 | Décision | 1998-07-16
le 16 juillet 1998
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et...
368-A-1998 | Décision | 1998-07-16