Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 juillet 1998
DEMANDE présentée par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes aériennes Canada 3000 Limitée en vue de modifier la licence no 967555 en supprimant les conditions nos 2 et 3.
Référence noM4210/C222-2
Canada 3000 Airlines Limited/Lignes aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après la...
388-A-1998 | Décision | 1998-07-29
le 29 juillet 1998
DEMANDE présentée par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter en vue de rétablir la licence nº 967538.
Référence nº M4211/M37-2
Nº 980716 au rôle
William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter (ci-après la...
390-A-1998 | Décision | 1998-07-29