Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 30 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par BC Tel (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement par desserte au point...
1998-R-440 | Arrêté | 1998-07-30
le 30 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par BC Tel (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement par desserte au point...
1998-R-439 | Arrêté | 1998-07-30
le 30 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par BC Tel (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement par desserte au point...
1998-R-438 | Arrêté | 1998-07-30