Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Carson Air Ltd. - Licences nos 962582 et 967553.
Références nos M4210/C248-1M4210/C248-2
Aux termes de la licence no 962582, Carson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-490 | Arrêté | 1998-08-20
le 20 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Silverwings Charter, Inc. - Licence no 967360.
Référence no M4211/S279-2
Aux termes de la licence no 967360, Silverwings Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-489 | Arrêté | 1998-08-20