Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977406.
Référence no M4211/A334-2
No 981097 au rôle
Air Associates Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
633-A-1998 | Décision | 1998-12-22
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977140.
Référence no M4211/E137-2
No 981112 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
634-A-1998 | Décision | 1998-12-22