Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par AMI Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A785-2
AMI Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-214 | Arrêté | 1998-04-24
le 24 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977152 imposée par l'arrêté no 1998-A-127 du 30 mars 1998 - Provincial Airlines Limited exerçant également son activité sous le nom d'Interprovincial Airlines.
Référence no M4210/I64-2
Aux termes de la licence no 977152, Provincial...
1998-A-213 | Arrêté | 1998-04-24