Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 16 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967550 imposée par l'arrêté no 1998-A-320 du 11 juin 1998 - Henry Weber Aircraft Distributors, Inc.
Référence no M4211/H36-2
Aux termes de la licence no 967550, Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1998-A-327 | Arrêté | 1998-06-16
le 16 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967276 imposée par l'arrêté no 1997-A-713 du 27 novembre 1997 - Jack's Air Service, Inc.
Référence nº M4211/J121-2
Aux termes de la licence nº 967276, Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-326 | Arrêté | 1998-06-16
le 16 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2849356 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Mascair - Licences nos 962177 et 961046.
Références nos M4210/M195-1M4210/M195-2
Aux termes de la licence no 962177, 2849356...
1998-A-325 | Arrêté | 1998-06-16
le 16 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Wings Aviation, Inc. - Licence no 967659.
Référence no M4211/N182-2
Aux termes de la licence no 967659, Northern Wings Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-324 | Arrêté | 1998-06-16
le 16 juin 1998
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 980514 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
305-A-1998 | Décision | 1998-06-16
le 16 juin 1998
DEMANDE présentée par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 967462.
Référence no M4211/P256-2
No 980565 au rôle
Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige...
304-A-1998 | Décision | 1998-06-16