Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 août 1998
DEMANDE présentée par MNG Havayollari VE Tasimacilik A.S. (MNG Airlines Cargo Inc.) faisant affaires sous la raison sociale de MNG Airlines Cargo conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
417-A-1998 | Décision | 1998-08-17
le 17 août 1998
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
415-A-1998 | Décision | 1998-08-17
le 17 août 1998
DEMANDE présentée par 1267932 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom de Timber Wolf Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
416-A-1998 | Décision | 1998-08-17