Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 31 août 1998
RELATIVE à la décision no 35-A-1998 du 30 janvier 1998 - Aéroports de Montréal et Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U 3570/97-14
CONTEXTE
Dans la décision no 35-A-1998 du 30 janvier 1998, l'Office des transports du Canada (ci-...
434-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-31
le 31 août 1998
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue de suspendre la licence no 988002.
Référence no M4212/M110-2
No 980679 au rôle
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
435-A-1998 | Décision | 1998-08-31
le 31 août 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation qui leur permettra d'offrir des services aériens internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant, en leur propre nom, des services de transport à bord d'aéronefs...
436-A-1998 | Décision | 1998-08-31
le 31 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PHH Corporation - Licence no 977050.
Référence no M4211/P169-2
Aux termes de la licence no 977050, PHH Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-541 | Arrêté | 1998-08-31
le 31 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Lakes Corporate Air, Inc. - Licence no 977041.
Référence no M4211/G132-2
Aux termes de la licence no 977041, Great Lakes Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-540 | Arrêté | 1998-08-31
le 31 août 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977340 imposée par l'arrêté no 1998-A-263 du 21 mai 1998 - Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU).
Référence no M4212/L72-2
Aux termes de la licence no 977340, Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) (ci-après la...
1998-A-543 | Arrêté | 1998-08-31
le 31 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Professionals Aviation Company, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P279-2
Professionals Aviation Company, Inc. (ci-après la...
1998-A-542 | Arrêté | 1998-08-31