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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 21 avril 1998
RELATIVE à une requête déposée par Bob Brown en vue d'obtenir une décision de l'Office des transports du Canada relativement à la compétence de ce dernier sur la Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton.
Référence no U 3570/97-23
REQUÊTE
Le 22 décembre 1997, M. Brown...
179-AT-MV-1998 | Décision | 1998-04-21