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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Veritas Viking », un navire de recherche norvégien, pour effectuer des...
184-W-2000 | Décision | 2000-03-16
Un erratum a été émis le 21 mars 2000
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Veritas Viking II », un navire de...
183-W-2000 | Décision | 2000-03-16