Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 novembre 2000
RELATIVE à la décision no 413-AT-A-2000 du 13 juin 2000 - Aéroports de Montréal (aéroport international de Montréal - Mirabel).
Référence no U 3570/00-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 413-AT-A-2000 du 13 juin 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait...
713-AT-A-2000 | Décision | 2000-11-14
le 14 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tacata Airways Limited - Licence no 962220.
Référence no M4210/T1-1
Aux termes de la licence no 962220, Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-443 | Arrêté | 2000-11-14
le 14 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par McRae Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M254-2
McRae Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-442 | Arrêté | 2000-11-14