Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de voie appelé « ligne de ceinture Hamilton »...
88-R-2001 | Décision | 2001-02-28
le 28 février 2001
RELATIF à une demande présentée par Nationwide Leasing Corporation exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2001-A-69 | Arrêté | 2001-02-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 261-A-2001
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par Rainbow West Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962121.
Référence no M4210/R146-1
No 010165 au rôle
Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
86-A-2001 | Décision | 2001-02-28
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-4833 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
85-R-2001 | Décision | 2001-02-28
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
No 010190 au rôle
Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
87-A-2001 | Décision | 2001-02-28