Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA - Licence no 967336.
Référence no M4212/T153-2
Aux termes de la licence no 967336, Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA (ci-après la licenciée)...
2001-A-85 | Arrêté | 2001-03-14
le 14 mars 2001
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 010204 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
111-A-2001 | Décision | 2001-03-14