Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 mars 2001
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
145-A-2001 | Décision | 2001-03-27
le 27 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C520-2
Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la...
2001-A-112 | Arrêté | 2001-03-27
le 27 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air - Licence no 000129.
Référence no M4211/D119-2
Aux termes de la licence no 000129, Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous...
2001-A-111 | Arrêté | 2001-03-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-126
le 27 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ukrainian Cargo Airways - Licence no 000124.
Référence no M4212/U59-2
Aux termes de la licence no 000124, Ukrainian Cargo Airways (ci-après la...
2001-A-110 | Arrêté | 2001-03-27