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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 6 avril 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Luba Lallouz conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, de la pollution et des vibrations provenant des opérations ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et...
170-R-2001 | Décision | 2001-04-06