Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 avril 2001
RELATIVE à des plaintes d'Air Canada au sujet de prix offerts sur Internet par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France.
Référence no M4110/A100-6
PLAINTE
Le 1er mars 2001, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (...
205-A-2001 | Décision | 2001-04-27
le 27 avril 2001
DEMANDE présentée par la Ville de Châteauguay conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.) pour que l'Office des transports du Canada détermine les obligations de CSX Transportation Inc. et de la Ville de Châteauguay...
206-R-2001 | Décision | 2001-04-27