Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 mai 2001
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters en vue de rétablir les licences nos 990039 et 990161.
Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2
Nos 010421010422 au rôle
Frederick McFarlane White exerçant son activité...
231-A-2001 | Décision | 2001-05-10
le 10 mai 2001
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 010440 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
232-A-2001 | Décision | 2001-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-186
le 10 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation - Licence no 000182.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman...
2001-A-171 | Arrêté | 2001-05-10