Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 novembre 2001
RELATIF au projet d'interruption des services aériens réguliers sans escale d'Air Canada offerts à longueur d'année entre Kelowna (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario) et entre Winnipeg (Manitoba) et Montréal (Québec), à compter du 4 novembre 2001.
Référence no M4210/A74-1...
2001-A-493 | Arrêté | 2001-11-05
le 5 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Canada Régional Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et l'article 14 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, relativement à...
2001-A-492 | Arrêté | 2001-11-05
le 5 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et l'article 14 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, relativement à...
2001-A-491 | Arrêté | 2001-11-05
le 5 novembre 2001
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de rétablir les licences nos 962450 et 67185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 011107011108 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)le...
572-A-2001 | Décision | 2001-11-05