Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Advance Flight Training Centre Inc. - Licences nos 980063 et 980064.
Références nos M4210/A787-1M4210/A787-2
Aux termes de la licence no 980063, Advance Flight Training Centre Inc. (...
2001-A-586 | Arrêté | 2001-12-13
le 13 décembre 2001
DEMANDE présentée par Davis Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 977032.
Référence no M4211/D88-2
No 981068 au rôle
Le 25 novembre 1998, Davis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
649-A-2001 | Décision | 2001-12-13