Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer trois (3) vols aller-retour supplémentaires entre Vancouver et Séoul au cours de la période du 3 janvier 2002 au 6...
653-A-2001 | Décision | 2001-12-14
le 14 décembre 2001
DEMANDE présentée par JMC Airlines Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
652-A-2001 | Décision | 2001-12-14
le 14 décembre 2001
DEMANDE présentée par Stage Air South Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
651-A-2001 | Décision | 2001-12-14
le 14 décembre 2001
DEMANDE présentée par Stage Air South Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S470-1
No 010871 au rôle
Stage Air...
650-A-2001 | Décision | 2001-12-14