Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-584
le 5 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charis Air Corporation - Licence no 977072.
Référence no M4211/C274-2
Aux termes de la licence no977072, Charis Air Corporation (ci-après la...
2001-A-565 | Arrêté | 2001-12-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-580
le décembre 5 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par World Airways, Inc. - Licence no 977370.
Référence no M4211/W75-2
Aux termes de la licence no977370, World Airways, Inc. (ci-après la licenciée)...
2001-A-564 | Arrêté | 2001-12-05