Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-33 sur 33 décisions.
le 5 septembre 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Reeve Aleutian Airways, Inc. - Licence no 977357.
Référence no M4211/R17-2
No 010840 au rôle
Aux termes de la licence no977357, Reeve Aleutian Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
476-A-2001 | Décision | 2001-09-05
le 5 septembre 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 990093.
Référence no M4211/A825-2
No 010827 au rôle
Aux termes de la licence no990093, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
475-A-2001 | Décision | 2001-09-05
le 4 septembre 2001
DEMANDE présentée par Wilhelm Penner, conformément à l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage privé croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 124,76 de la...
474-R-2001 | Décision | 2001-09-04
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