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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 21 septembre 2001
DEMANDE, modifiée, présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une détermination relativement à la répartition des frais d'installation et d...
499-R-2001 | Décision | 2001-09-21