Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Alma Inc. - Licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2
Aux termes de la licence no 972108, Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-49 | Arrêté | 2002-01-29
le 29 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-48 | Arrêté | 2002-01-29
le 29 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Vision Air Inc. - Licences nos 961038 et 961074.
Références nos M4210/V70-1M4210/V70-2
Aux termes de la licence no 961038, Vision Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-47 | Arrêté | 2002-01-29