Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 126 décisions.
le 28 février 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cargolux Airlines International S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Luxembourg et le Canada ou d...
2003-A-143 | Arrêté | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de rétablir les licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2Nos 030093030094 au rôle
744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d...
101-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 962305 imposée par l'arrêté no 2003-A-128 du 20 février 2003 - François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr.
Référence no M4210/P22-1
Aux termes de la licence no 962305, François Paquin exerçant son activité...
2003-A-144 | Arrêté | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation en vue de rétablir la licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1No 030249 au rôle
Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation (ci-après la...
103-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air - Licences nos 962585, 967556 et 965015.
Références nos M4210...
2003-A-145 | Arrêté | 2003-02-28
le 28 février 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 972142 et 977199 imposée par l'arrêté no 2003-A-142 du 27 février 2003 - Services Hemisph-Air Ltée.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Aux termes de la licence no 972142, Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) est...
2003-A-146 | Arrêté | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
98-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T7475/01-3
DEMANDE
Le 1er novembre 2002, la Compagnie des chemins de fer...
102-R-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par 1496911 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Trent Air Flight Academy conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
99-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par 1496911 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Trent Air Flight Academy conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
100-A-2003 | Décision | 2003-02-28