Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 020060 imposée par l'arrêté no 2003-A-60 du 30 janvier 2003 - Keywinds Air Ltd.
Référence no M4210/K118-1
Aux termes de la licence no 020060, Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-81 | Arrêté | 2003-02-03
le 3 février 2003
DEMANDE présentée par Exact Air Inc. en vue d'annuler les licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2Nos 030078030079 au rôle
Exact Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
54-A-2003 | Décision | 2003-02-03