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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 février 2003
DEMANDE présentée par Exact Air Inc. en vue d'annuler les licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2Nos 030078030079 au rôle
Exact Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
54-A-2003 | Décision | 2003-02-03