Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Suivi - décision no 327-AT-A-2006
le 6 février 2003
DEMANDE présentée par Kerstin Pedersen conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le fait que le personnel d'Air Canada ne lui a pas prêté assistance avec fauteuil roulant à l'aéroport...
60-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-06
le 6 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par L'Ami Aviation Inc. - Licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
Aux termes de la licence no 962496, L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2003-A-87 | Arrêté | 2003-02-06
le 6 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 900070 de l'ONT.
Référence no M4895/A420-4-1
Aux termes de la licence no 900070 de l'ONT, Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-86 | Arrêté | 2003-02-06
le 6 février 2003
DEMANDE présentée par West Capital Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
61-A-2003 | Décision | 2003-02-06