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Décisions et déterminations

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Suspension de sommation - Services Hemisph-Air Ltée
2003-A-142 | Arrêté | 2003-02-27
Suspension - 457563 B.C. Ltd. s/n Osoyoos Air
96-A-2003 | Décision | 2003-02-27
Partage de code - Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. - Cuba et le Canada
97-A-2003 | Décision | 2003-02-27

Mandat

  • Réseau national de transport 3 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2003 filter 2003
    • Remove Février 2003 filter Février 2003
      • Remove Février 27, 2003 filter Février 27, 2003

Type de décision

  • Décision 2 Apply Décision filter
  • Arrêté 1 Apply Arrêté filter

Secteur

  • Aérien 3 Apply Aérien filter

Sujet

  • Partage de codes 1 Apply Partage de codes filter

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