Décisions et déterminations

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Secteur

Type de décision

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Suspension - 457563 B.C. Ltd. s/n Osoyoos Air
le 27 février 2003 DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972013 et 980118. Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2Nos 030216030217 au rôle 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air...
96-A-2003 | Décision | 2003-02-27
Partage de code - Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. - Cuba et le Canada
le 27 février 2003 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
97-A-2003 | Décision | 2003-02-27