Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 25 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ati Jet et Ati Jet Executive Charter - Licence no 967259.
Référence no M4211/A887-2
Aux termes de la licence no 967259, Air Transport, Inc. exerçant son...
2004-A-375 | Arrêté | 2004-08-25
le 25 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air - Licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-374 | Arrêté | 2004-08-25
Un erratum a été émis le 26 août 2004
le 25 août 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FUSCIA », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 100 000...
459-W-2004 | Décision | 2004-08-25
le 25 août 2004
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling Co. Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon...
460-W-2004 | Décision | 2004-08-25