Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Grand Aire Express, Inc. - Licence no 967498.
Référence no M4211/G67-2
Aux termes de la licence no 967498, Grand Aire Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-219 | Arrêté | 2004-05-19
le 18 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-42 du 20 janvier 2004, afin qu'il tienne compte d'...
252-A-2004 | Décision | 2004-05-19
le 19 mai 2004
DEMANDE présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre (ci-après la licenciée) a...
254-A-2004 | Décision | 2004-05-19
le 19 mai 2004
DEMANDE présentée par Eagle Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E196-1
Eagle Air Services Inc. (ci-...
256-A-2004 | Décision | 2004-05-19