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Showing 1 decision.
le 20 janvier 2005
RELATIVE à la qualité de Canadien de Transat A.T. Inc. et de sa filiale Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence noM4161/A328
CONTEXTE
[1] Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat) détient...
23-A-2005 | Décision | 2005-01-20