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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 10 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Clarence Holloway contre Air Canada au sujet de la suppression des tarifs réduits pour urgence familiale applicables aux voyages intérieurs.
Référence no M4370/06-50116
PLAINTE
[1] Le 5 février 2006, Clarence Holloway a déposé auprès du...
546-C-A-2006 | Décision | 2006-10-10