Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030073 imposée par l'arrêté no 2006-A-627 du 27 novembre 2006 - Pacific Coast Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/P328-2
Aux termes de la licence no 030073, Pacific Coast Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-641 | Arrêté | 2006-12-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-673
le 4 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033.
Référence no M4211/P327-2
Aux termes de la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-640 | Arrêté | 2006-12-04