Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 juin 2007
DEMANDE présentée par Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation en vue de rétablir la licence no 970140.
Référence no M4210/C453-1
Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation (ci-après la...
301-A-2007 | Décision | 2007-06-14
le 14 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Conformément à la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-202 | Arrêté | 2007-06-14
le 14 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020107 imposée par l'arrêté no 2007-A-198 du 12 juin 2007 - Molson Air Ltd.
Référence no M4210/M268-1
Aux termes de la licence no 020107, Molson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-204 | Arrêté | 2007-06-14
le 14 juin 2007
DEMANDES présentées par Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant également son activité sous le nom de Hélicoptères Canadiens (ci-après Hélicoptères Canadiens) et par Era Helicopters, LLC exerçant son activité sous le nom de Era et Era Helicopters (ci-après Era Helicopters) en vue d...
302-A-2007 | Décision | 2007-06-14