Décisions et déterminations

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Secteur

Type de décision

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Annulation - Mac Dan Aviation Corporation
le 19 juillet 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717. Référence no M4211/M1-2 Conformément à la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-268 | Arrêté | 2007-07-19
Service international à la demande - MAXjet Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de MAXjet
le 19 juillet 2007 DEMANDE présentée par MAXjet Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de MAXjet de Dulles, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
370-A-2007 | Décision | 2007-07-19
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Chartright Air Inc.
le 19 juillet 2007 RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2007-A-269 | Arrêté | 2007-07-19