Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 août 2007
DEMANDE présentée par Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Canadiens, en son nom et au nom de Era Helicopters, LLC exerçant son activité sous le nom de Era Helicopters, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
427-A-2007 | Décision | 2007-08-31
le 31 août 2007
DEMANDE présentée par Windham Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967593.
Référence no M4211/W118-2
Windham Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967593. La demande,...
425-A-2007 | Décision | 2007-08-31
le 31 août 2007
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-...
426-A-2007 | Décision | 2007-08-31