Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 1-10 sur 13 décisions.
le 14 décembre 2007
DEMANDE présentée par Elizabeth Hardy en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées lors d'un voyage avec Air Canada de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique à...
634-AT-A-2007 | Décision | 2007-12-14
le 11 décembre 2007
RELATIVE à la décision no 358-AT-A-2007 du 13 juillet 2007 - Olive Watson contre MyTravel Airways Limited.
Référence no U3570/03-45
Dans sa décision no 358-AT-A-2007 du 13 juillet 2007 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
627-AT-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 5 novembre 2007
RELATIVE à la décision no 563-AT-A-2004 du 25 octobre 2004.
Référence no U3570/00-41
Dans sa décision no 563-AT-A-2004 du 25 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande présentée par Theresa Ducharme...
567-AT-A-2007 | Décision | 2007-11-05
le 15 octobre 2007
RELATIF à la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001 - Marie Laporte-Stark contre Air Canada.
Référence no U3570/99-68
Dans la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
516-AT-A-2007 | Décision | 2007-10-15
le 13 juillet 2007
DEMANDE présentée par Olive Watson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet de l'incapacité de MyTravel Airways Limited de communiquer clairement sa politique qui interdit aux passagers d'utiliser leur propre équipement d...
358-AT-A-2007 | Décision | 2007-07-13
le 29 juin 2007
DEMANDE présentée par Dre Terri E. Weinberg au nom de sa fille, Lauren Weinberg, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au refus d'Air Canada de prêter assistance à Lauren Weinberg dans l'aérogare de l'aéroport...
335-AT-A-2007 | Décision | 2007-06-29
le 21 juin 2007
RELATIVE à la décision no 221-AT-A-2004 du 30 avril 2004 et à la décision no 519-AT-A-2004 du 30 septembre 2004 - Tracey Marcinov contre Ceske Aerolinie A.S. exerçant son activité sous le nom de Czech Airlines CSA.
Référence no U3570/03-40
Dans sa décision no 221-AT-A-2004 du 30...
323-AT-A-2007 | Décision | 2007-06-21
Suite à la décision no 541-AT-A-2006 - Fiorina Liegghio contre Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A.
le 22 mai 2007
RELATIVE à la décision no 541-AT-A-2006 du 4 octobre 2006 - Fiorina Liegghio contre Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A.
Référence no U3570/04-9
Dans sa décision no 541-AT-A-2006 du 4 octobre 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
262-AT-A-2007 | Décision | 2007-05-22
le 16 mai 2007
RELATIVE à la décision no 648-AT-A-2006 du 27 novembre 2006 - Wilfred Legault contre Air Canada.
Référence no U3570/05-5
Dans sa décision no 648-AT-A-2006 du 27 novembre 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
249-AT-A-2007 | Décision | 2007-05-16
le 20 avril 2007
DEMANDE présentée par Ben Abdellah en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et pour les bagages fourni au débarcadère de l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto...
194-AT-A-2007 | Décision | 2007-04-20